REMISE SPECIALE DU 11/01/2023 AU 20/01/2023
REMISE DE 40% SUR EMOLUMENTS POUR L’ACTE SUIVANT :
Prêts hypothécaires destinés à financer une activité professionnelle.
(article A-444-139 CC)
(40% au delà d’un seuil de 10.000.000€)
Article L444-2
Nos Expertises
Situé à proximité immédiate de la frontière suisse et de Genève, notre office est quotidiennement confronté à des questions de droit international touchant les régimes matrimoniaux, les successions, le droit immobilier, le droit des sociétés, les suretés hypothécaires et d’une manière générale, la gestion d’un patrimoine dans un contexte transfrontalier.
De nombreux notaires spécialistes en droit international privé exercent au sein de l’office dont certains sont capables de communiquer notamment en anglais, leurs collaborateurs également.
L’étude est particulièrement experte en matière immobilière que ce soit pour une vente ou l’acquisition d’un bien ancien ou neuf ; l’office dispose à cet égard depuis plusieurs années d’un service dédié exclusivement à la promotion immobilière.
Les clients sont libres d’exiger l’intervention de leur notaire dans toute transaction immobilière, en tant que vendeur ou acquéreur, sur tout le territoire français.
Ainsi, ils bénéficient d’une assistance et de conseils personnalisés, sans frais supplémentaire.
Les points de vérification sont multiples et variables : ils consistent par exemple dans la vérification des accès et des éventuelles servitudes existantes ou encore l’analyse de la régularité de la construction au regard du droit de l’urbanisme et du droit des assurances et plus globalement l’étude des conséquences d’une acquisition ou d’une vente au plan familial et patrimonial.
Acquérir ou vendre une entreprise, créer une société, conclure un bail commercial, etc…est un parcours souvent semé d’embuches !
Le droit commercial et le droit des affaires sont des matières particulièrement techniques et nécessites des spécialistes expérimentés.
Depuis longues dates, l’office comporte un département réservé à cette matière.
Le droit de la famille est le cœur de notre métier.
Il recouvre tous les moments forts d’une vie et de ce fait son domaine est très vaste : naissance, mariage, divorce, succession, adoption, transmission, partage, etc…
C’est aussi la matière techniquement la plus difficile : l’office dispose de notaires spécialisés et empathiques.
En toute matière (famille, immobilier, entreprise, international, etc…) le droit fiscal présente un enjeu majeur dans le conseil que l’on peut donner à nos clients.
L’impermanence chronique des règles fiscales nous obligent à rester en permanence en contact avec l’actualité fiscale en matière de taxation sur la plus-value-immobilière, IFI, IRPP, TVA, droits de mutation à titre onéreux et gratuit, etc…
Tous nos notaires et collaborateurs sont formés pour cette matière ô combien mouvante.
La gestion de patrimoine est un domaine générique qui traite de façon transversale toutes les matières juridiques de l’office.
Elle peut également conduire à des placements financiers pour lesquels notre office est en mesure de répondre à cette demande de façon structurée.
Au sein de notre office exerce un expert immobilier réactif, compétent et reconnu par le label européen Rev-Tegova.
Il est en mesure de procéder localement à une véritable expertise pour tout type de bien (appartement, maison, chalet, terrain à bâtir, local commercial, etc…) fondée sur une méthode comparative du fichier des mutations immobilières des notaires de France.
